Politique agricole commune
Les aides surfaciques au développement rural
Les trois aides présentées ci-dessous relèvent du développement rural et sont financées avec des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) : il s’agit des aides à l’agriculture biologique, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques, qui viennent accompagner les agriculteurs dans leur transition agro-écologique. Ces trois types d’aides contribuent au développement d'un secteur agricole plus respectueux de l’environnement, plus résilient face au changement climatique et cherchant à rendre plus compétitifs les territoires ruraux.
13 juin 2025 Info +
La conditionnalité des aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou dans les départements d’Outre-mer.
13 juin 2025 Info +
Les paiements directs découplés
Les paiements directs découplés représentent des aides versées directement aux agriculteurs actifs en fonction des surfaces de terres agricoles qu’ils détiennent. Pour bénéficier de ces paiements, ces agriculteurs doivent détenir des droits à paiement qui leur ont été attribués en 2015 ou via une dotation ou encore qu’ils ont acquis auprès d’un autre agriculteur par transfert.
13 juin 2025 Info +
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
PAC 2023-2027 : modification du PSN de la France approuvée
22 avril 2025 Communiqué de presse
Conférence « Pour une agriculture forte et résiliente : la future politique agricole commune post 2027 »
Mardi 15 avril 2025, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a organisé une conférence sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) post 2027. Elle a réuni l’ensemble des parties prenantes actives sur la PAC au niveau national afin d’échanger sur les priorités, les enjeux et les perspectives pour la prochaine réforme de la PAC.
17 avril 2025 Dossier
Annie Genevard réunit les parties prenantes pour échanger sur les enjeux de la prochaine PAC
16 avril 2025 Communiqué de presse
Discours introductif de la ministre lors de la conférence sur la PAC post 2027
Accédez au discours d'Annie Genevard lors de la conférence sur la PAC post 2027.
15 avril 2025 Info +
Dossier du participant à la conférence sur la PAC post 2027
Les débats sont articulés autour de trois tables rondes développés dans le dossier présent.
15 avril 2025 Info +
L'histoire de la PAC racontée par ses grands acteurs
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, six nations – la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie et l’Allemagne de l’Ouest – trouvent un terrain d’entente, l’agriculture, pour assurer la sécurité alimentaire des populations et fonder une Europe solidaire.
05 avril 2025 Info +
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
08 janvier 2025 Communiqué de presse
Éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours : une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
24 décembre 2024 Info +
PAC 2024 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN à partir du mercredi 4 décembre
05 décembre 2024 Communiqué de presse
PAC 2024 : le versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN commence dès aujourd’hui
16 octobre 2024 Communiqué de presse
Aides de la PAC : un reliquat de paiement d’aides directes versé d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€
17 juin 2024 Communiqué de presse
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
13 mai 2024 Communiqué de presse
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
Déplacement du ministre en charge de l'agriculture en Moselle - Lundi 18 mars 2024
15 mars 2024 Note aux rédactions
Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024
13 février 2024 Communiqué de presse
